Pointage obligatoire en 2027 ? Les plans du gouvernement
Dernière mise à jour : septembre 2026
« Dois-je acheter une pointeuse pour janvier 2027 ? » Des employeurs nous posent régulièrement la question, depuis que le gouvernement a annoncé que l'enregistrement du temps de travail deviendrait obligatoire. La réponse courte : non. La réponse longue demande un peu plus d'explications, parce que les plans sont clairs, mais la loi n'existe pas encore.
Le gouvernement fédéral veut que chaque employeur enregistre le temps de travail de ses travailleurs à partir du 1er janvier 2027. Les modalités exactes ne sont pas encore fixées. Ce que vous pouvez faire dès aujourd'hui, en revanche, l'est.
Dans cet article : ce que prévoit le gouvernement, où en est la législation fin septembre 2026, ce que votre système doit permettre, qui échapperait à la règle et comment vous y préparer dès maintenant.
En résumé : le gouvernement prévoit un enregistrement obligatoire du temps de travail à partir du 1er janvier 2027, avec un délai jusqu'au 31 mars 2027 pour les entreprises qui n'ont pas encore de système. Il vous faut un système objectif, fiable et accessible. Une pointeuse classique n'est pas obligatoire : une application ou un logiciel peut suffire. La loi n'est pas encore publiée, les détails peuvent donc encore changer.
Que prévoit exactement le gouvernement ?
Le gouvernement prévoit que chaque employeur dispose, à partir du 1er janvier 2027, d'un système qui enregistre les heures prestées par ses travailleurs. Ce système doit être objectif, fiable et accessible. Les entreprises qui n'ont encore rien à cette date auraient jusqu'à la fin du premier trimestre : à partir du 1er avril 2027, toutes devraient être en règle (Acerta, consulté le 28 septembre 2026).
La décision a été prise fin 2025, dans le cadre de l'accord budgétaire. Securex et Liantis confirment tous deux que les plans visent tous les employeurs (Securex, Liantis, consulté le 28 septembre 2026).
| Date | Ce qui se passerait |
|---|---|
| 1er janvier 2027 | Début de l'enregistrement obligatoire du temps de travail |
| 31 mars 2027 | Fin de la période de transition pour les entreprises sans système |
| 1er avril 2027 | Chaque entreprise doit disposer d'un système |
Notez le conditionnel. Tant que la loi n'est pas publiée, ces dates restent celles des plans du gouvernement.
Où en est la législation aujourd'hui ?
Lors de notre dernière vérification, fin septembre 2026, nous n'avons trouvé aucune loi publiée qui instaure l'enregistrement du temps de travail. En mai 2026, un avant-projet de loi était soumis pour avis au Conseil national du travail. Suivront encore le Conseil des ministres, le vote à la Chambre et la publication au Moniteur belge (Securex, consulté le 28 septembre 2026).
La loi du 18 mai 2026, qui a introduit une série de mesures en droit du travail au 1er juin, ne la contient pas (SPF Emploi, consulté le 28 septembre 2026).
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ? Que vous pouvez vous préparer aux principes, qui sont déjà clairs, mais qu'il vaut mieux attendre le texte définitif pour les détails. Regardez donc toujours la date de dernière mise à jour en haut de cet article.
Pourquoi cette obligation arrive-t-elle ?
Parce que l'Europe le demande. Le 14 mai 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans l'affaire C-55/18 (CCOO contre Deutsche Bank). Les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système qui permet de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur (Cour de justice, consulté le 28 septembre 2026).
La Cour le déduit de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE), qui impose des durées maximales de travail et des temps de repos minimaux. Sans un tel système, il est impossible selon la Cour d'établir de manière objective et fiable combien d'heures ont été prestées, à quel moment, et combien d'heures supplémentaires. Avec l'enregistrement du temps de 2027, le gouvernement veut se conformer à ces règles européennes (Securex, consulté le 28 septembre 2026).
Faut-il acheter une pointeuse ?
Non. Le gouvernement demande un système objectif, fiable et accessible, pas un appareil précis. Securex le résume ainsi : « L'enregistrement du temps de travail n'implique pas nécessairement l'utilisation d'un système de pointeuse, mais bien une manière de mesurer le temps de travail » (Securex, consulté le 28 septembre 2026). Selon Liantis, des outils numériques, des applications ou d'autres technologies d'enregistrement peuvent aussi suffire.
Ce que le système doit permettre
D'après les plans actuels, le système doit permettre de prouver quand et combien de temps vos travailleurs travaillent (Liantis, consulté le 28 septembre 2026). Cela rejoint ce que demande la Cour de justice : mesurer le temps de travail journalier de chaque travailleur.
Il s'agirait des heures réellement prestées. Un horaire considéré automatiquement comme presté ne suffit pas (SD Worx, consulté le 28 septembre 2026).
Les solutions envisageables
Acerta et SD Worx soulignent que les plans laissent de la marge. Si vous travaillez avec des horaires fixes, il suffirait même de noter uniquement les écarts par rapport à l'horaire convenu (Acerta, SD Worx, consulté le 28 septembre 2026).
C'est une nuance importante si vous craignez un surcroît de paperasse. Selon cette lecture, une équipe qui travaille chaque jour de 9 à 17 heures n'a pas besoin de tout encoder à nouveau chaque jour. Restez toutefois prudent : seule la loi définitive dira jusqu'où va cette souplesse.
Pour qui, et qui y échappe ?
Les plans visent tous les employeurs, mais pas tous les travailleurs. Selon Acerta et SD Worx, quelques catégories du secteur privé échapperaient à l'obligation.
Les exceptions prévues
Il s'agit :
- des travailleurs d'une entreprise familiale ;
- des travailleurs qui occupent une fonction dirigeante ou un poste de confiance ;
- des représentants de commerce ;
- des travailleurs à domicile et des télétravailleurs ;
- du personnel mobile ou itinérant.
Ce qu'en dit la Cour de justice
Ici, on entre dans le juridique. La Cour parle d'un système qui mesure le temps de travail de chaque travailleur. Les États membres en définissent toutefois eux-mêmes les modalités concrètes, et peuvent tenir compte des particularités d'un secteur ou de certaines entreprises, notamment de leur taille (Cour de justice, Securex, consulté le 28 septembre 2026). Quelles exceptions la loi belge retiendra finalement, nous ne le lirons que dans le texte définitif. Ne comptez donc pas aveuglément sur le fait que toute votre équipe y échappe.
Que devez-vous déjà enregistrer aujourd'hui ?
L'enregistrement du temps n'est pas un terrain entièrement nouveau. Dans plusieurs situations, il est déjà obligatoire aujourd'hui (Acerta, Liantis, consulté le 28 septembre 2026) :
- Horaires flottants : si vous laissez vos travailleurs choisir eux-mêmes quand ils commencent et terminent, vous devez utiliser un système d'enregistrement du temps.
- Travailleurs à temps partiel : toute dérogation à leur horaire normal doit être consignée dans un registre des dérogations. Plus de détails dans notre article sur le travail à temps partiel.
- Certains secteurs : certains secteurs imposent eux-mêmes une forme d'enregistrement du temps, comme le secteur des transports.
Vous disposez déjà d'un tel système pour une partie de votre personnel ? Vous avez une longueur d'avance. La question devient alors surtout de savoir si vous pouvez l'étendre à tout le monde.
Quelles sanctions sont prévues ?
On ne le sait pas encore. Aucune des sources que nous avons consultées ne mentionne de sanctions ni de montants pour la nouvelle obligation, et nous n'avons encore trouvé aucun texte de loi qui les fixe. Seule la loi définitive dira ce que vous risquez.
Ce qui est acquis, en revanche : un enregistrement correct du temps vous protège déjà aujourd'hui. Lors d'un contrôle de l'inspection sociale ou d'une discussion sur les heures supplémentaires, vous êtes en meilleure position avec un enregistrement fiable.
Comment vous y préparer dès maintenant ?
Inutile d'attendre la loi pour commencer. Les principes sont déjà clairs, et mettre un système en place prend du temps.
Étape 1. Faites l'inventaire de qui travaille chez vous et selon quel horaire : heures fixes, shifts variables, temps partiel, horaire flottant. C'est ce qui détermine le système adapté.
Étape 2. Vérifiez ce que vous devez déjà enregistrer aujourd'hui, pour les horaires flottants et les temps partiels. C'est souvent là que se trouve la base de votre futur système.
Étape 3. Choisissez une solution objective, fiable et accessible : une application, un logiciel ou une pointeuse numérique. Veillez à ce qu'elle enregistre les heures réellement prestées, et pas seulement l'horaire prévu.
Étape 4. Reliez l'enregistrement à votre traitement salarial. Les heures que vous enregistrez doivent aussi arriver correctement dans le payroll. Notre article sur la façon de relier l'enregistrement du temps au payroll explique comment faire.
Étape 5. Informez vos travailleurs à temps de la manière et du moment où ils enregistrent leurs heures, et suivez l'évolution de la législation. Dès que le texte définitif sera connu, alignez votre système sur celui-ci.
Travailler dès maintenant avec un enregistrement numérique vous évite aussi les erreurs classiques qui mènent plus tard à des discussions. Lesquelles ? Vous le lirez dans notre article sur les erreurs d'enregistrement des heures.
Ce que l'employeur doit retenir
- Le gouvernement prévoit une obligation à partir du 1er janvier 2027, avec un délai jusqu'au 31 mars 2027 pour les entreprises qui n'ont pas encore de système.
- La loi n'est pas encore publiée. En mai 2026, un avant-projet était soumis au Conseil national du travail, et les détails peuvent encore changer.
- Une pointeuse n'est pas obligatoire. Le système devrait être objectif, fiable et accessible ; une application ou un logiciel peut suffire.
- Des heures réelles, pas un horaire théorique. Le système devrait montrer quand et combien de temps vos travailleurs travaillent vraiment.
- Les sanctions ne sont pas encore connues. Seule la loi définitive dira ce que vous risquez.
Comment Recruit vous aide
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Avec Recruit :
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- Scan QR et géolocalisation - Pointage par scan QR obligatoire, lié au lieu de travail
- Planning et heures dans un seul système - Planifier les shifts et suivre les heures prestées au même endroit
- Calcul salarial conforme - Salaire aligné sur votre commission paritaire
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Questions fréquentes
Une pointeuse sera-t-elle obligatoire en 2027 ?
Non. Le gouvernement demande un système objectif, fiable et accessible. Il peut s'agir d'une pointeuse, mais aussi d'une application, d'un logiciel ou d'un autre système numérique.
L'obligation est-elle déjà inscrite dans la loi ?
Pas encore. Lors de notre dernière vérification, fin septembre 2026, nous n'avons trouvé aucune loi publiée. En mai 2026, un avant-projet était soumis au Conseil national du travail ; suivront le Conseil des ministres, la Chambre et la publication au Moniteur belge.
Cela vaut-il aussi pour les petites entreprises ?
Les plans parlent de tous les employeurs, et les sources que nous avons consultées ne mentionnent aucune exception pour les petites entreprises. La Cour de justice permet toutefois aux États membres de tenir compte de la taille d'une entreprise dans les modalités. La loi définitive dira si la Belgique le fait.
Pour quand dois-je être en règle ?
Selon les plans, l'obligation commence le 1er janvier 2027. Les entreprises qui n'ont pas encore de système auront jusqu'au 31 mars 2027. À partir du 1er avril 2027, chaque entreprise doit disposer d'un système.
Dois-je enregistrer toutes les heures chaque jour ?
Pas nécessairement. Selon Acerta et SD Worx, les plans permettent de ne noter que les écarts si vous travaillez avec des horaires fixes. Le système doit toutefois refléter les heures réellement prestées. La loi définitive précisera ce point.
Les informations contenues dans cet article sont purement informatives et ne remplacent pas un conseil juridique professionnel. La législation du travail évolue régulièrement. Consultez toujours la législation en vigueur ou contactez un expert RH pour un conseil adapté à votre situation.