Travail de nuit autorisé : que doit faire l'employeur ?
Dernière mise à jour : septembre 2026
Votre webshop tourne à plein régime et les commandes du jour doivent partir tôt le lendemain matin. Une équipe supplémentaire qui préparerait les commandes jusqu'à 2 heures du matin réglerait tout. Il y a peu encore, vous vous heurtiez alors à une interdiction de principe du travail de nuit, assortie d'une liste d'exceptions. Depuis le 1er juin 2026, cette interdiction a disparu.
Cela ne veut pas dire que vous pouvez lancer une équipe de nuit du jour au lendemain. Vous devez toujours introduire correctement le travail de nuit, la protection de vos travailleurs de nuit reste d'application, et dans la distribution et l'e-commerce, des règles particulières s'appliquent désormais aux primes.
Dans cet article : ce qui a précisément changé, comment introduire le travail de nuit, quelles primes vous payez, qui compte comme nouveau travailleur et ce que vous devez régler concrètement.
En résumé : depuis le 1er juin 2026, le travail de nuit est en principe autorisé dans tous les secteurs. Le travail de nuit reste le travail effectué entre 20 heures et 6 heures. Vous l'introduisez par votre règlement de travail ou par une CCT. Dans la distribution et l'e-commerce, les travailleurs entrés en service à partir du 1er juin 2026 n'ont plus droit aux primes de nuit que pour les heures entre 23 heures et 6 heures. La surveillance de la santé des travailleurs de nuit reste obligatoire.
Qu'est-ce qui a changé le 1er juin 2026 ?
La loi du 18 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au travail, publiée au Moniteur belge du 1er juin 2026, supprime à partir de ce jour l'interdiction du travail de nuit. Là où il vous fallait auparavant une exception légale, le travail de nuit est désormais autorisé en principe, à condition de respecter les règles sur la durée du travail, les temps de repos, la procédure et la protection des travailleurs (SPF Emploi, consulté le 28 septembre 2026).
| Jusqu'au 31 mai 2026 | Depuis le 1er juin 2026 | |
|---|---|---|
| Principe | Interdit, sauf exceptions légales | Autorisé en principe dans tous les secteurs |
| Qu'est-ce que le travail de nuit ? | Le travail entre 20 heures et 6 heures | Inchangé : le travail entre 20 heures et 6 heures |
| Introduction | Dans le cadre d'une exception | Par règlement de travail ou par CCT |
| Primes de nuit dans la distribution et l'e-commerce | Selon la CCT, pour les heures entre 20 heures et 6 heures | Pour les nouveaux travailleurs, uniquement pour les heures entre 23 heures et 6 heures |
Source : SPF Emploi et Securex, consulté le 28 septembre 2026.
Qu'est-ce que le travail de nuit exactement ?
Le travail de nuit est le travail habituellement effectué entre 20 heures et 6 heures. Un travailleur de nuit est une personne qui travaille habituellement pendant cette période (SPF Emploi, Securex, consulté le 28 septembre 2026).
Cette définition ne change pas, pas même dans la distribution et l'e-commerce. Ce qui y change, c'est le droit aux primes pour les nouveaux travailleurs. Certaines sources parlent d'une nouvelle définition du travail de nuit pour ces secteurs, mais le SPF Emploi est clair : il s'agit d'une limitation des primes, pas de la définition.
Comment introduire le travail de nuit ?
Vous avez deux voies : adapter votre règlement de travail, ou conclure une convention collective de travail. La procédure exacte dépend de vos horaires et de votre secteur (SPF Emploi, consulté le 28 septembre 2026).
Vos équipes travaillent entre minuit et 5 heures ? Une étape s'ajoute alors. Avant d'introduire un tel horaire, vous menez une concertation sur l'adaptation des conditions de travail : au sein du conseil d'entreprise, à défaut avec la délégation syndicale, et sinon avec les travailleurs concernés. Cette concertation porte notamment sur les mesures de sécurité, la garde des enfants et le nombre de travailleurs concernés (SPF Emploi, consulté le 28 septembre 2026).
Par votre règlement de travail
La voie classique. Vous inscrivez les horaires comportant des prestations de nuit dans votre règlement de travail, selon la procédure habituelle de modification du règlement, avec l'information et la concertation qu'elle implique. Le déroulement de cette procédure est expliqué dans notre article sur le règlement de travail.
Par une CCT
Vous pouvez aussi introduire le travail de nuit par une convention collective de travail. Dans la distribution et l'e-commerce, une CCT conclue avec une seule organisation représentative des travailleurs suffit (SPF Emploi, Liantis, consulté le 28 septembre 2026).
Pas de travail entre minuit et 5 heures ? C'est plus simple
La loi prévoit une procédure simplifiée pour le travail de nuit qui comporte uniquement des prestations en dehors de la période comprise entre minuit et 5 heures. Le SPF Emploi donne l'exemple d'un horaire de 15 h 30 à minuit. Une équipe tardive qui s'arrête à minuit est donc plus facile à introduire qu'une véritable équipe de nuit.
Vous aviez déjà introduit le travail de nuit avant le 1er juin 2026, dans le cadre d'une des anciennes exceptions légales ? Selon Securex, vous n'avez pas à refaire la procédure d'introduction.
Quelles primes payer dans la distribution et l'e-commerce ?
La nouvelle règle vaut pour les travailleurs qui entrent en service à partir du 1er juin 2026 dans le secteur de la distribution et les secteurs connexes, y compris le commerce électronique. Pour eux, la loi limite le droit aux primes et avantages liés aux heures entre 20 heures et 6 heures aux prestations effectuées entre 23 heures et 6 heures. Les travailleurs déjà en service avant le 1er juin 2026 conservent leurs droits pour les heures à partir de 20 heures (SPF Emploi, Securex, consulté le 28 septembre 2026).
Quelles entreprises sont visées ? Il s'agit d'une liste de commissions paritaires, combinée à l'activité de l'entreprise : commerce de détail, commerce de gros, logistique pour compte de tiers ou e-commerce (Acerta, Liantis, consulté le 28 septembre 2026). Vous n'êtes pas certain que votre entreprise en fasse partie ? Faites-le vérifier avant d'adapter vos primes.
Qui compte comme nouveau travailleur ?
Si vous travaillez avec du personnel flexible, c'est le point le plus important. Un travailleur n'est pas un nouveau travailleur s'il travaillait déjà pour la même entreprise pendant la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, comme travailleur ou comme intérimaire. Une partie de cette période suffit (SPF Emploi, consulté le 28 septembre 2026).
Deux détails font la différence :
- le travailleur ne doit pas avoir effectivement travaillé pendant cette période : une suspension du contrat, par exemple pour incapacité de travail, compte aussi ;
- peu importe qu'il ait déjà travaillé de nuit à ce moment-là.
Un intérimaire qui préparait des commandes chez vous l'hiver dernier et qui entre aujourd'hui en service fixe conserve donc les primes à partir de 20 heures. Si vous travaillez beaucoup avec des intérimaires ou des contrats courts, vous avez besoin d'une vue claire de qui a travaillé chez vous, et quand. La manière de travailler avec des intérimaires est expliquée dans notre article sur le recours à un intérimaire.
Exemple de calcul : une équipe tardive, deux travailleurs
Prenons un shift de 21 heures à 2 heures, et supposons qu'une CCT de votre secteur accorde une prime de nuit pour toutes les heures entre 20 heures et 6 heures. Deux travailleurs effectuent ce shift :
- Travailleur A, en service depuis 2024 : prime pour les heures de 21 heures à 2 heures, soit 5 heures par shift.
- Travailleur B, en service pour la première fois depuis le 1er septembre 2026 : prime uniquement pour les heures de 23 heures à 2 heures, soit 3 heures par shift.
Sur 20 shifts, cela fait 100 heures de prime pour le travailleur A et 60 pour le travailleur B. Le montant par heure dépend de votre CCT ; le nombre d'heures sur lesquelles la prime court découle de la nouvelle règle. Pour savoir quelle CCT s'applique à vous, lisez notre article sur la CCT applicable en payroll.
Quelle protection reste d'application ?
L'interdiction disparaît, la protection de vos travailleurs de nuit non. Tous les travailleurs de nuit sont soumis à une surveillance de la santé obligatoire, avec une évaluation de santé préalable qui vérifie si le travailleur est apte au travail (SPF Emploi, bien-être au travail, Securex, consulté le 28 septembre 2026).
Ensuite, la fréquence dépend des risques :
- Risques particuliers ou tensions importantes : une évaluation de santé périodique annuelle.
- Pas de risques particuliers : une évaluation tous les trois ans. Un travailleur de 50 ans ou plus peut demander une évaluation annuelle.
Vous devez aussi réaliser une analyse des risques spécifique au travail de nuit, informer vos travailleurs de nuit des risques et des mesures de prévention, et organiser les premiers secours et les soins d'urgence. Votre service de prévention externe ou interne vous y aide. Les mesures d'encadrement de la CCT n° 46 du Conseil national du travail, sur le travail en équipes comportant des prestations de nuit, restent elles aussi d'application (Securex, Acerta, consulté le 28 septembre 2026).
Que devez-vous régler concrètement ?
Vous voulez lancer une équipe de nuit ou un shift tardif ? Voici comment procéder.
Étape 1. Vérifiez votre secteur. Si votre entreprise relève de la distribution ou de l'e-commerce, les règles particulières sur les primes et la procédure simplifiée par CCT s'appliquent.
Étape 2. Fixez vos horaires. Si vous ne travaillez pas entre minuit et 5 heures, la procédure simplifiée s'applique.
Étape 3. Choisissez votre voie : adapter votre règlement de travail ou conclure une CCT, avec la concertation qui l'accompagne.
Étape 4. Demandez à votre service de prévention de réaliser l'analyse des risques et d'organiser l'évaluation de santé de vos travailleurs de nuit, avant qu'ils ne commencent.
Étape 5. Identifiez qui compte comme nouveau travailleur, et paramétrez correctement les primes dans votre traitement salarial. Vérifiez pour cela qui travaillait déjà chez vous entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026, y compris comme intérimaire.
Vous vous préparez au rush de fin d'année ? Notre article sur l'engagement de personnel temporaire pour la fin d'année vous aide à boucler votre planning.
Ce que l'employeur doit retenir
- Depuis le 1er juin 2026, le travail de nuit est en principe autorisé, dans tous les secteurs, par la loi du 18 mai 2026.
- La définition reste : le travail entre 20 heures et 6 heures.
- L'introduction reste obligatoire, par votre règlement de travail ou par une CCT ; sans travail entre minuit et 5 heures, la procédure est plus simple.
- Distribution et e-commerce : les nouveaux travailleurs entrés en service à partir du 1er juin 2026 ne perçoivent les primes de nuit que pour les heures entre 23 heures et 6 heures. Les personnes qui travaillaient déjà chez vous entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026, y compris comme intérimaires, ne comptent pas comme nouvelles.
- La surveillance de la santé reste obligatoire, avec une évaluation préalable et une analyse des risques.
Comment Recruit vous aide
Introduire le travail de nuit est une chose, le planifier et le rémunérer correctement en est une autre. Avec du personnel flexible, la question de savoir qui compte comme nouveau travailleur devient en outre vite complexe.
Avec Recruit :
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Questions fréquentes
Le travail de nuit est-il désormais autorisé partout ?
En principe, oui : depuis le 1er juin 2026, il n'y a plus d'interdiction générale. Vous devez toutefois introduire correctement le travail de nuit par votre règlement de travail ou par une CCT, et les règles sur la durée du travail, les temps de repos et la surveillance de la santé restent d'application.
La définition a-t-elle changé dans l'e-commerce ?
Non. Le travail de nuit reste le travail effectué entre 20 heures et 6 heures. Dans la distribution et l'e-commerce, seul le droit aux primes des nouveaux travailleurs est limité aux heures entre 23 heures et 6 heures.
Mes travailleurs actuels conservent-ils leur prime de nuit ?
Oui. La limitation ne vaut que dans la distribution et l'e-commerce, et uniquement pour les travailleurs qui entrent en service à partir du 1er juin 2026 et qui ne travaillaient pas dans votre entreprise pendant la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026. Dans les autres secteurs, rien ne change pour les primes de nuit.
Un ancien intérimaire est-il un nouveau travailleur ?
Pas s'il travaillait déjà dans votre entreprise comme intérimaire entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026, ne fût-ce que pendant une partie de cette période. Il conserve alors ses droits aux primes à partir de 20 heures.
Dois-je réintroduire mon équipe de nuit existante ?
Selon Securex, non, si vous aviez déjà introduit correctement ce travail de nuit avant le 1er juin 2026 dans le cadre d'une des exceptions légales. Pour les nouveaux horaires comportant des prestations de nuit, vous suivez la nouvelle procédure.
Les informations contenues dans cet article sont purement informatives et ne remplacent pas un conseil juridique professionnel. La législation du travail évolue régulièrement. Consultez toujours la législation en vigueur ou contactez un expert RH pour un conseil adapté à votre situation.